Budget de la ville




Débat d’orientation Budgétaire 2010

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La fiscalité en 2010




Les taux applicables pour les ménages et les entreprises sur le territoire d’Hérouville-Saint-Clair sont les suivants :

Organisme

Taxe d’habitation

Taxe sur le Foncier Bâti

Taxe sur le foncier Non Bâti

Contribution Foncière des Entreprises

Ordures Ménagères

Hérouville-Saint-Clair

18,46 %

29,45 %

52,19 %



Caen la mer

7,55 %

0,827 %

3,30 %

35,21 %*

17,22 %

9,87 %

Département du calvados






Région Basse Normandie







* Taxe additionnelle à la Taxe sur le foncier non bâti

Contribution sur la Valeur Ajouté des Entreprises 1,5 % (Taux national)




Marchés publics




Date de publication

Objet

Date et heure limite de remise des offres

Documents à télécharger

30/07/2009

Exemple

30/08/2009 à 12h00

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Liste des marchés passés en 2009



Réglementation : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/co...




Paiement en ligne




Paiement des factures de restauration scolaire, crèches et garderies périscolaires

Les crèches
http://www.jepaieenligne.com/form/f...

Restauration et garderies périscolaires
http://www.jepaieenligne.com/form/f...

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