Carte d’électeur

 Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales
Vous avez déménagé à l’intérieur de la commune ?

 Vous devez le signaler
Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er mars de l’année suivante.
Sous certaines conditions, des demandes d’inscription peuvent intervenir lorsqu’un scrutin est prévu.

• Comment ?
  • en vous présentant personnellement
  • en donnant un pouvoir écrit à un mandataire
  • par internet, la démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées.

• Pièces à produire
  • une carte d’identité ou un passeport en cours de validité (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou d’un autre justificatif d’identité et d’un justificatif de nationalité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, bail, facture EDF ou de téléphone).

 Citoyens européens
Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves, dont l’inscription sur les listes complémentaires.

ATTENTION :

La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants.
L’électeur doit se munir également d’une pièce d’identité.
Par contre, il est possible de voter sans la carte électorale sur présentation d’une pièce d’identité et vérification de l’inscription sur les listes électorales.

 Voter par procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Pour voter à votre place, votre mandataire doit être inscrit dans la même commune que vous (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Une seule procuration est acceptée par mandataire sauf si la 2ème procuration a été établie à l’étranger.

• Où s’adresser ?
  • au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
  • au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• Pièces à fournir
  Le mandant doit se présenter en personne et fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire...).
  Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier est rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

En cas d’état de santé ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
Il revient au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donné et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier.

Pour plus de renseignements
www.service-public.fr