Copie certifiée conforme

Il n’est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d’un document venant d’une administration française pour remplir une démarche auprès d’une autre administration française.

Une simple photocopie du document original, dès lors qu’elle est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l’administration concernée peut vous demander la production de l’original.

Les administrations étrangères peuvent continuer à exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, si une université étrangère vous demande la copie de vos diplômes français. Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.

La demande peut être présentée à la mairie ou à la préfecture de votre domicile.