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Enlèvement, gardiennage et mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route et à la législation relative à la protection des sites et paysages classés à Hérouville Saint-Clair.

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Avis d’appel public à la concurrence

CPV - Objet principal : 79713000
Objets supplémentaires : 50118110.
Lieu d’exécution : commune de Hérouville Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
Code NUTS : FR251.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
L’enlèvement, le gardiennage et la mise en fourrière des véhicules en infraction au code de la route et à législation relative à la protection des sites et paysages classés à Hérouville Saint-Clair
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu conformément à l’article 77 du code des marchés publics sans minimum avec un maximum. Le montant du marché ne pourra pas excéder un montant annuel maximum de 35 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter du 22 décembre 2015 ou au-delà de cette date à compter de la notification du marché. Il sera conclu pour une durée de 12 mois et sera reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois, de manière tacite.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 décembre 2015