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Informations légales

- IDENTITE

Mairie d’Hérouville Saint-Clair
1, place François Mitterrand
14 201 Hérouville Saint-Clair Cedex

Téléphone : +33 (0)2 31 45 33 11
Fax : +33 (0)2 31 95 65 69

Identifiant SIRET : 211 403 274 000 15
Code APE (activité principale exercée) : 751A

Directeur de la publication : M. Rodolphe THOMAS, Maire

Hébergement : Mairie d’Hérouville Saint-Clair
Conception : Mairie d’Hérouville Saint-Clair
Réalisation : Société Linagora - www.linagora.com

Droits d’auteur et Copyright

© Droits d’auteurs 2002 : tous droits réservés à ville d’Hérouville Saint-Clair

- CONCEPTION / REDACTION

Direction de la communication - Ville d’Hérouville Saint-Clair
communication@herouville.net

- CREDIT PHOTOS

A. Joseph, J. N. Le Montagner, J. M. Piel, T. Valès, F. Castel, K. Vincent, D.Vallais, S.Guichard, L. Lebailly, Gilles Cyprien, Monique Folliot, Direction de la Communication, X...

- HEBERGEMENT ET MAINTENANCE

Service informatique de la mairie d’Hérouville Saint-Clair
ServiceInformatique@herouville.net

- 1. Droit de propriété intellectuelle

Mise en ligne le : 1 septembre 2010
Le site www.herouville.net est une œuvre de l’esprit originale qui entre dans le champ de la protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

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A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication ; et ce sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, délit sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle..

Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce même Code.

-  2. Liens hypertextes

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord exprès préalable :

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  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou " frames "), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.herouville.net.

Dans les autres cas, et notamment :

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  • si le contenu du site www.herouville.net doit s’intégrer dans la navigation du site de l’utilisateur, en particulier par voie de cadres (ou frames)
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.herouville.net n’est pas gratuit

l’utilisateur doit demander l’autorisation expresse de la Ville de Hérouville Saint-Clair par mail à webmaster@herouville.net ou en écrivant à : Mairie de Hérouville Saint-Clair, 1 place François Mitterrand 14 201 Hérouville Saint-Clair Cedex.

La ville d’Hérouville Saint-Clair dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville d’Hérouville Saint-Clair cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

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- 3. Traitement de données personnelles

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Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service : par courrier électronique auprès de webmaster@herouville.net ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le Maire - Mairie de Hérouville Saint-Clair, 1 place François Mitterrand 14 201 Hérouville Saint-Clair Cedex

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La Ville d’Hérouville Saint Clair se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site internet.

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Clause attributive de compétence

Ce site est soumis à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.

Tout visiteur du site www.herouville.net est considéré comme acceptant l’application des lois françaises

Liens de référence :
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques