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L’Union Libre ou Concubinage

Le concubinage est une union de fait entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent.

Cette union doit présenter un caractère de stabilité et de continuité.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).

- Le certificat de Concubinage
Si vous vivez en union libre des organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Votre mairie délivre ce document.

- Les pièces à fournir

  • un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport),
  • des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ...).

Le certificat est gratuit et la présence des 2 personnes est exigée pour sa délivrance.