Le dispositif ZFU

La fin des zones franches urbaines (ZFU) initialement programmée pour le 31 décembre 2011, n’interviendra donc finalement que le 31 décembre 2014.

Ce dispositif permet aux créateurs d’entreprises de se lancer dans la création en bénéficiant d’allègements de charges sociales et fiscales.

Le dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU) permet d’améliorer la vie des quartiers et de leurs habitants en dynamisant l’attractivité des territoires. Les entreprises de moins de 50 salariés, les commerçants, les professions libérales et les associations qui s’implantant en ZFU jusqu’au 31 décembre 2011, bénéficient d’exonération fiscales et sociales à taux plein durant 5 ans (impôt sur le revenu et les sociétés, taxe professionnelle et foncière sur les propriétés bâties, charges sociales et patronales de sécurité sociale, cotisations sociales personnelles de maladie et de maternité…). En contrepartie de ces avantages, les entreprises ont l’obligation de réserver un tiers des emplois créés aux habitants de la ZFU.

A Hérouville Saint-Clair, la Zone Franche Urbaine concerne en partie les quartiers du Val, des Belles Portes, de la Haute Folie, le nouveau centre-ville, du Grand Parc et les anciens terrains de l’ASPTT. Soit un vaste territoire de 73 hectares qui doit permettre de faciliter la création d’emplois.

Carte du périmètre ZFU {JPEG}

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ZFU mode d’emploi

Depuis son existence, le dispositif ZFU a permis la création d’entreprises Hérouvillaises soit une augmentation du nombre d’entreprises implantées en ZFU de 14% entre août 2006 au décembre 2009.

L’évolution des créations d’entreprises dans le secteur du service a été plus rapide que celles des autres secteurs d’activités.

En terme d’emploi, le nombre total de salariés embauchés dans les entreprises bénéficiant d’exonérations liées au dispositif a augmenté de 41% en trois ans. En 2009, 215 salariés d’entreprises bénéficiant de la ZFU ont été embauchés. De plus, grâce aux exonérations de charges sociales liées à la ZFU, les entreprises ont augmenté les embauches locales.

L’existence d’une ZFU à Hérouville a également permis la mise en place d’un Service d’Amorçage de Projets, CITESLAB, qui a pour but de contribuer à une plus grande lisibilité du dispositif local d’accompagnement et de financement de la création d’entreprises. Cet outil permet également de mettre en place des actions visant à éveiller l’intérêt de la population et des acteurs locaux pour la création d’entreprise.

Citéslab est proposé par la Maison de l’Information sur la Formation et l’Emploi. Ce service de proximité ouvert à tous, accueille, informe, conseille et oriente les porteurs d’idées dans leurs premières démarches.
Entretien sur rendez-vous au Pôle de Cohésion Sociale, 10.20 Quartier du Grand Parc ou au CIDEME, 1 place de l’Europe Céline Bazin, celine.bazin@citeslab.fr, CIDEME 1 place de l’Europe 14200 HÉROUVILLE SAINT CLAIR .Tél :02 31 95 33 44

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