Le mariage

Le mariage est l’union officielle de deux personnes majeures. Les droits et devoirs découlant du mariage sont d’ordre public, ce qui justifie le caractère solennel de la célébration. Le mariage doit être librement consenti.

INFORMATIONS SUR LE DOSSIER DE MARIAGE

Les modalités de constitution du dossier, et les jours de célébration de mariage à Hérouville Saint-Clair.

- Jours et lieu de célébrations à Hérouville-Saint-Clair

  • Les mariages sont célébrés en semaine, les samedis en fin de matinée ou en début d’après-midi.
  • Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux. La date et l’heure sont définitivement arrêtées lorsque le dossier est complet. Il est possible de réserver une date et une heure de cérémonie
  • Les célébrations ont lieu à l’Hôtel de Ville (place F. Mitterrand) dans la salle des mariages (au rez-de-chaussée, accessible aux personnes à mobilité réduite).

- Conditions :
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.
Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement ;
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint ;
  • ne pas être marié.

La célébration du mariage dans notre ville est possible si : l’un des futurs époux y est domicilié ou si les parents d’un des futurs époux habitent à Hérouville-Saint-Clair.

- Quand déposer le dossier ?

Au minimum 2 mois avant la date prévue du mariage. Si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger ou de nationalité étrangère, un délai plus long est nécessaire pour l’organisation du mariage.

Le dépôt du dossier donne lieu à une audition des futurs époux par un Officier de l’Etat Civil : la présence des 2 futurs époux est obligatoire. Une fois le dossier complété, le mariage sera publié (la publication des bancs)

-  Pièces à fournir

DANS TOUS LES CAS :

  • Justificatif de domicile (et éventuellement de la résidence) : quittance de loyer, téléphone (excepté mobile), électricité, taxe d’habitation, avis d’imposition... si l’un des futurs époux est hébergé, fournir un justificatif d’adresse à son nom, et une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité délivrée par une autorité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire.
  • Acte de naissance : extrait de naissance avec filiation délivrée par la Mairie de naissance depuis moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de mariage.
  • Les coordonnées des parents des futurs époux, indiquer leurs professions et adresses
  • La liste des témoins (minimum deux témoins et maximum quatre) sera complétée en indiquant leurs professions et adresses dans le dossier de mariage et les photocopies de leurs pièces d’identité jointes.

EN FONCTION DE VOTRE SITUATION
Si vous établissez un contrat de mariage, un certificat sera délivré par le Notaire et sera à nous remettre.
Certains documents complémentaires pourraient vous être demandés en fonction de votre situation (divorce, veuvage, nationalité …)