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Les différentes élections

- Elections municipales

Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal.

C’est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 1000 habitants et plus :

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient la moitié des sièges.-Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

A compter de mars 2014, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales : un même bulletin comportera à la fois la liste des candidats au conseil municipal et celle des candidats au conseil communautaire.

Après son élection, le conseil municipal se réunit et élit en son sein le maire et ses adjoints.

- Elections départementales

Elles auront lieu, tous les six ans, à compter de mars 2015, au suffrage universel direct. Chaque canton sera représenté par deux conseillers départementaux, une femme et un homme.

C’est un scrutin binominal majoritaire à deux tours :

Pour être élu au premier tour, le binôme de candidats doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Pour être en lice au second tour, le binôme de candidats doit avoir, au moins, obtenu les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul binôme de candidats a franchi cette barre, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Le binôme de candidats qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.

- Elections régionales

Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct, pour désigner les membres du conseil régional.

C’est un scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille le quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, un second tour est nécessaire.

Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui obtient le meilleur résultat obtient le quart des sièges.-Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

- Election présidentielle

Elle se déroule tous les cinq ans, au suffrage universel direct par scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour.

Pour le second tour (15 jours plus tard), restent en lice les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au premier tour.

- Elections législatives

Elles ont lieu tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République).

Il s’agit d’un suffrage universel direct pour élire les 577 députés (dont 3 pour la commune de Nice) : un député par circonscription législative.

C’est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours :

Pour être élu au premier tour, le candidat doit rassembler la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Pour être en lice au second tour, il faut avoir obtenu les suffrages de 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul candidat a franchi cette barre, le candidat qui le suit immédiatement peut se maintenir.

Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix est élu.

- Elections sénatoriales

Elles se déroulent tous les six ans avec renouvellement par moitié tous les trois ans, au suffrage universel indirect.

Il s’agit d’un scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département.

Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

- Elections européennes

Elles ont lieu tous les cinq ans, au suffrage universel direct pour élire les représentants français au Parlement européen dans le cadre de 8 circonscriptions regroupant des régions.

Elles se font selon un scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

- Le référendum

C’est une procédure par laquelle le Président de la République appelle les citoyens à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la constitution.

Les citoyens approuvent ou rejettent le projet de loi, en votant "oui" ou "non".

Les électeurs peuvent également être consultés par voie électorale par les collectivités territoriales et notamment par la commune.