Les documents d’état civil
Pour la constitution de vos dossiers, les administrations et organismes demandent la production du livret de famille, d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte d’état civil.
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Déclaration de naissance, reconnaissance, attribution du nom de famille, autorité parentale...
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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre.
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La présentation du livret de famille, pour la constitution de vos dossiers, n’est pas toujours suffisante, vous devrez demander un extrait ou une copie intégrale d’acte d’état (...)
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Suivant les cas :
Il est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état civil :
mariage
naissance du père ou de la mère à l’égard duquel la filiation est établie
naissance des enfants
Il (...)
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Le mariage est l’union officielle d’un homme et d’une femme. Les droits et devoirs découlant du mariage sont d’ordre public, ce qui justifie le caractère solennel de la célébration. Le mariage doit (...)