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Reconnaissance et déclaration de naissance

Vous êtes parent ou vous allez le devenir prochainement. Vous avez des formalités à accomplir tout au long de la vie de votre enfant.

- La reconnaissance :

Pourquoi et quand faire une reconnaissance ?
Pour établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci ne sont pas mariés. La reconnaissance peut se faire avant la naissance, à partir du moment où l’enfant est conçu, ou après la naissance de l’enfant. Le lien de filiation est établi d’office lorsque la mère est désignée dans l’acte de naissance.

  • Où faire la reconnaissance ?
    Dans n’importe quelle mairie en France.
  • Quelle est l’incidence de la reconnaissance sur le nom de l’enfant ?
    Si le choix de nom n’est pas effectué à la naissance, l’enfant portera le nom dont la filiation est établie en premier. (la mère)
  • L’autorité parentale
    L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle est conjointe dès lors que le père a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an.

- La déclaration de naissance

  • Quand déclarer la naissance ?
    Toute naissance survenue dans la commune doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil dans les 3 jours suivant le jour de l’accouchement, le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
    ex : un enfant qui naît un jeudi peut être déclaré jusqu’au lundi suivant.
  • Qui déclare la naissance ?
    Le père de l’enfant : si les parents ne sont pas mariés et s’ils n’ont pas fait de reconnaissance anticipée, ce dernier pourra faire la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance dans les 3 jours au service Etat Civil de la mairie d’Hérouville-Saint-Clair. (Même démarche si votre enfant naît à Caen)
    À défaut, toute personne habilitée (article 56 du Code civil) : médecins, sages-femmes, ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

- Quels documents sont à produire au moment de la déclaration de naissance en mairie ?

  • Pour les parents mariés :
    • le livret de famille (à défaut : acte de mariage ou acte de naissance de chaque parent),
    • la pièce d’identité du déclarant,
    • l’attestation de naissance ou certificat médical délivrée par la sage-femme ou le médecin.
  • Pour les parents non mariés ou la mère seule :
    • la copie de(s) l’acte(s) de reconnaissance anticipée souscrit(s) avant la naissance,
    • le livret de famille en cas de naissance d’un cadet ou acte de naissance des parents à demander à la mairie de leur lieu de naissance,
    • la carte d’identité du déclarant,
    • l’attestation de naissance ou certificat médical délivrée par la sage-femme ou le médecin,
    • la déclaration conjointe de choix de nom s’il s’agit de leur 1er enfant commun.

Lorsque l’acte de naissance est dressé et signé, il ne peut plus être rectifié par l’officier de l’état civil. Toute inexactitude ou omission ne pourra être rectifiée qu’avec les instructions du procureur du tribunal de grande instance ou, selon le cas, par voie judiciaire (par l’intermédiaire d’un avocat).