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Urbanisme : Vos démarches

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?… améliorer votre habitation ?… construire une piscine ?… effectuer des travaux dans un ERP ?… installer un panneau publicitaire ?… modifier un Permis de Construire délivré...

- Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?

- … agrandir votre habitation ?

  • La surface de plancher ajoutée sera comprise entre 5 et 40 m² et la surface total de plancher après travaux n’exédera pas 170m2 : cerfa 13703-02
  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle : cerfa 13406-02
  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m²et concerne tout autre local qu’une maison individuel : cerfa 13409-02
PDF - 178.2 ko
Fiche d’aide de calcul de surface du plancher

- … améliorer votre habitation ?

  • Créer ou modifier une clôture : cerfa 13703-02
  • Faire des travaux de ravalement : cerfa 13703-02
  • Créer une nouvelle ouverture sur un bâti existant : cerfa 13703-02
  • Installer des panneaux solaires : Depuis fin 2007, en complément des aides de l’Etat (crédit d’impôt développement durable), la Ville d’Hérouville St-Clair propose aux particuliers une aide forfaitaire de 800 € portant sur les frais d’installation d’un système solaire thermique ou photovoltaïque : cerfa 13703-02
  • Eco-rénover votre logement

- … construire une piscine ?

  • Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
  • Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² : cerfa 13703-02
  • PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m :cerfa 13406-02
  • PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : cerfa 13409-02

- … modifier un Permis de Construire délivré : cerfa13411-02

- … effectuer des travaux dans un ERP ?
cerfa 13824-02

- … installer un panneau publicitaire ?

  • Faire un courrier de demande officielle adressé à M. le Maire.
  • Pour information vous pouvez consulter le règlement et le plan de zonage

- Louer un bien ?

PDF - 1.1 Mo
Etat des risques naturels et technologiques

- Télécharger un formulaire ?

- consulter un document d’urbanisme ?