Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?
- Une maison individuelle : cerfa 13406
- Tout autre local autre qu’une habitation individuelle : cerfa 13409
… agrandir votre habitation ?
- La surface brute ajoutée n’excédera pas 20 m² : cerfa 13703
- La surface brute ajoutée sera supérieure à 20m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle : cerfa 13406
- La surface brute ajoutée sera supérieure à 20m²et concerne tout autre local qu’une maison individuel : cerfa 13409
… améliorer votre habitation ?
- Créer ou modifier une clôture : cerfa 13703
- Faire des travaux de ravalement : cerfa 13703
- Créer une nouvelle ouverture sur un bâti existant : cerfa 13703
- Construire une véranda de moins de 20 m² : cerfa 13703
- Installer des panneaux solaires : Depuis fin 2007, en complément des aides de l’Etat (crédit d’impôt développement durable), la Ville d’Hérouville St-Clair propose aux particuliers une aide forfaitaire de 800 € portant sur les frais d’installation d’un système solaire thermique ou photovoltaïque : cerfa 13703
- Eco-rénover votre logement
… construire une piscine ?
- Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
- Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² : cerfa 13703
- PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m :cerfa 13406
- PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : cerfa 13409
… modifier un Permis de Construire délivré : cerfa13411
… effectuer des travaux dans un ERP ?
- Travaux intérieurs sans changement de destination : Formulaire autorisation de travaux sur ERP
- Travaux intérieurs modifications extérieures changement de destination : cerfa 13409
- Aménagement intérieur avec modification de façade : cerfa 13404
… installer un panneau publicitaire ?
- Faire un courrier de demande officielle adressé à M. le Maire.
- Pour information vous pouvez consulter le règlement et le plan de zonage
… consulter un document d’urbanisme ?
envoyer par mail