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Urbanisme : Vos démarches

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?… améliorer votre habitation ?… construire une piscine ?… effectuer des travaux dans un ERP ?… installer un panneau publicitaire ?… modifier un Permis de Construire délivré...

- Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?

  • Une maison individuelle :
    PDF - 798.1 ko
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  • Tout autre local autre qu’une habitation individuelle :
    PDF - 1 Mo
    cerfa_13409_06

- … agrandir votre habitation ?

  • La surface de plancher ajoutée sera comprise entre 5 et 40 m² et la surface totale de plancher après travaux n’excédera pas 170m2 :
    PDF - 616.3 ko
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  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle :
    PDF - 798.1 ko
    cerfa_13406_06
  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m²et concerne tout autre local qu’une maison individuelle :
    PDF - 1 Mo
    cerfa_13409_06

et

PDF - 178.2 ko
Fiche d’aide de calcul de surface du plancher

- … améliorer votre habitation ?

  • Créer ou modifier une clôture :
    PDF - 616.3 ko
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  • Faire des travaux de ravalement :
    PDF - 616.3 ko
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  • Créer une nouvelle ouverture sur un bâti existant :
    PDF - 616.3 ko
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  • Installer des panneaux solaires : Depuis fin 2007, en complément des aides de l’Etat (crédit d’impôt développement durable), la Ville d’Hérouville St-Clair propose aux particuliers une aide forfaitaire de 800 € portant sur les frais d’installation d’un système solaire thermique ou photovoltaïque :
    PDF - 616.3 ko
    13703_06

- … construire une piscine ?

  • Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
  • Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² :
    PDF - 616.3 ko
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  • PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m :
    PDF - 798.1 ko
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  • PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m :
    PDF - 1 Mo
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- … modifier un Permis de Construire délivré :

PDF - 592.6 ko
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- … effectuer des travaux dans un ERP ?

PDF - 709.7 ko
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- … installer un panneau publicitaire ?

  • Faire un courrier de demande officielle adressé à M. le Maire.
  • Pour information vous pouvez consulter le règlement et le plan de zonage

- Louer un bien ?

PDF - 1.1 Mo
Etat des risques naturels et technologiques

- Télécharger un formulaire ?

- consulter un document d’urbanisme ?