Urbanisme : Vos démarches

 Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?

• Une maison individuelle : cerfa 13406-02
• Tout autre local autre qu’une habitation individuelle : cerfa 13409-02

 … agrandir votre habitation ?

• La surface de plancher ajoutée sera comprise entre 5 et 40 m² et la surface total de plancher après travaux n’exédera pas 170m2 : cerfa 13703-02
• La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle : cerfa 13406-02
• La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m²et concerne tout autre local qu’une maison individuel : cerfa 13409-02

Fiche d’aide de calcul de surface du plancher

 … améliorer votre habitation ?

• Créer ou modifier une clôture : cerfa 13703-02
• Faire des travaux de ravalement : cerfa 13703-02
• Créer une nouvelle ouverture sur un bâti existant : cerfa 13703-02
• Installer des panneaux solaires : Depuis fin 2007, en complément des aides de l’Etat (crédit d’impôt développement durable), la Ville d’Hérouville St-Clair propose aux particuliers une aide forfaitaire de 800 € portant sur les frais d’installation d’un système solaire thermique ou photovoltaïque : cerfa 13703-02
• Eco-rénover votre logement

 … construire une piscine ?

• Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
• Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² : cerfa 13703-02
• PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m :cerfa 13406-02
• PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : cerfa 13409-02

 … modifier un Permis de Construire délivré : cerfa13411-02

 … effectuer des travaux dans un ERP ? cerfa 13824-02

 … installer un panneau publicitaire ?

• Faire un courrier de demande officielle adressé à M. le Maire.
• Pour information vous pouvez consulter le règlement et le plan de zonage

 Louer un bien ?

• Vous devez établir un « Etat des risques naturels et technologiques » allez consulter le site officiel de l’administration française : http://vosdroits.service-public.fr/...

Etat des risques naturels et technologiques

 Télécharger un formulaire ?

 consulter un document d’urbanisme ?