Mercredi 7 mars 2006, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a annoncé la création de 15 nouvelles Zones Franches Urbaines en France, dont une à Hérouville Saint-Clair.

Mis en place dans le cadre du « Pacte de Relance pour la Ville » (14 novembre 1996), repris par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1er août 2003) et étendu dans le projet de loi sur l’égalité des chances, le dispositif Zone Franche Urbaine a pour but de favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle au sein des quartiers défavorisés. 
Le dispositif Zone Franche Urbaine vise donc :

- à renforcer l’attractivité économique des territoires considérés par le maintien, la création et le développement d’activités et d’emplois

- et à réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers.

Elle répond dès lors à un double objectif en matière d'emploi :

- du fait de l’obligation faîte aux entreprises de réserver une partie de ses emplois aux habitants des quartiers prioritaires, la ZFU favorise l’embauche des Hérouvillais,

- grâce aux exonérations fiscales et sociales, elle favorise également la création d'entreprises par des Hérouvillais et en particulier par des jeunes.

Enfin, le dispositif ZRU mis en place sur les quartiers du Val, des Belles Portes et du Grand Parc complète les actions déjà engagées en vue du développement économique du coeur de ville dans le cadre du projet de renouvellement urbain hérouvillais.

Sous respect de certaines conditions, telles que la localisation à l’intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, le nombre de salariés et, bien sûr, l’emploi d’une partie du personnel issu du quartier, les entreprises bénéficient en effet de 5 exonérations fiscales et sociales :

- exonération d’impôts sur les bénéfices,

- exonération de la taxe professionnelle,

- exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- exonération des charges sociales patronales,

- exonération des cotisations sociales personnelles des artisans commerçants,

- taux réduits du droit de mutation aux acquisitions de fonds de commerce ou de clientèles.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site du ministère dédié à la cohésion sociale (www.cohesionsociale.gouv.fr)

Jusqu’à aujourd’hui -date d’élargissement du dispositif à 15 nouveaux sites- 85 quartiers, comprenant 1,4 millions d’habitants, ont été qualifiés "Zones Franches Urbaines" et ont pu bénéficier de ces mesures fiscales et sociales dérogatoires. Cette aide publique aux entreprises a d’ores et déjà permis l’installation de 13500 entreprises et la création de 90 500 emplois.