Mairie

Le conseil municipal

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (émanent d'une autorité administrative et ont pour finalité l'intérêt général) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

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Le recueil des actes administratifs réunit :

  • les délibérations,
  • les arrêtés,
  • les décisions prises par Monsieur le Maire sur délégation du conseil municipal.

Diffusion : Le recueil des actes administratifs de la Ville d'Hérouville Saint-Clair est mis à la disposition du public tous les trois mois.

Espace documentation

Recueil-actes-administratifs-quatrieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-troisieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-deuxieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-premier-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-premier-trimestre-2019.pdf
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