Mairie
Le conseil municipal
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (émanent d'une autorité administrative et ont pour finalité l'intérêt général) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Le recueil des actes administratifs réunit :
Diffusion : Le recueil des actes administratifs de la Ville d'Hérouville Saint-Clair est mis à la disposition du public tous les trois mois.
Espace documentation
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