Mairie
Le conseil municipal
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (émanent d'une autorité administrative et ont pour finalité l'intérêt général) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Le recueil des actes administratifs réunit :
Diffusion : Le recueil des actes administratifs de la Ville d'Hérouville Saint-Clair est mis à la disposition du public tous les trois mois.
Espace documentation
recueil-administratif-4eme-trimestre-2020.pdf recueil-administratif-3e-trimestre-2020.pdf recueil-administratif-2-eme-trimestre-2020_.pdf recueil-administratif-1er-trimestre-2020.pdf Recueil-actes-administratifs-deuxième-trimestre-2019.pdf Recueil-actes-administratifs-premier-trimestre-2019.pdf Recueil-actes-administratifs-quatrieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-troisieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-deuxieme-trimestre-2018.pdf Recueil-actes-administratifs-premier-trimestre-2018.pdfPlus de 80 associations étaient présentes dimanche 5 septembre pour échanger avec les habitants et proposer des démonstration de qualité ! Retour en image...
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