Comment ce livret de famille est-il remit ?
Un livret de famille est délivré dans quatre cas :
- Le mariage
- La naissance d’un 1er enfant
- Une séparation ou le conjoint ne possède plus de livret
- En cas de perte ou vol
Comment obtenir ce document ?
- Le livret de famille doit être demandé et retiré, sur présentation d'une pièce d'identité à la mairie du lieu du domicile du demandeur.
- Pour les personnes vivant à l'étranger, elles doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement etc...).
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
En cas de décès du ou des titulaires du livret : Les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
En cas de perte ou de vol : Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
En cas de séparation : Un livret de famille peut être délivré à l’époux, ou le parent quand suite à une séparation, il ou elle se retrouve privé de son livret de famille. Il suffit de faire la demande à votre mairie d’habitation. Il vous sera alors délivré un duplicata de livret de famille. Les documents à fournir :
- Votre pièce d'identité,
- Un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...).
