Démarches

Etat Civil

Formalités administratives

Livret de famille

Le livret de famille peut vous être demandé pour divers démarches administratives (inscription à l’école, pour retirer un extrait de naissance, par le notaire lors de procédures testamentaires, lors d’un jugement, un décès…)

 

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Comment ce livret de famille est-il remit ?

Un livret de famille est délivré dans quatre cas :

  • Le mariage
  • La naissance d’un 1er enfant
  • Une séparation ou le conjoint ne possède plus de livret
  • En cas de perte ou vol

Comment obtenir ce document ? 

  • Le livret de famille doit être demandé et retiré, sur présentation d'une pièce d'identité à la mairie du lieu du domicile du demandeur.
  • Pour les personnes vivant à l'étranger, elles doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Comment obtenir un duplicata du livret de famille ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement etc...).
  • Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

 

En cas de décès du ou des titulaires du livret : Les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

En cas de perte ou de vol : Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

En cas de séparation : Un livret de famille peut être délivré à l’époux, ou le parent quand suite à une séparation, il ou elle se retrouve privé de son livret de famille. Il suffit de faire la demande à votre mairie d’habitation. Il vous sera alors délivré un duplicata de livret de famille. Les documents à fournir : 

  • Votre pièce d'identité,
  • Un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel...).
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