Archipel : le projet d'écoquartier de la presqu'île hérouvillaise
Le futur écoquartier de la presqu'île hérouvillaise se précise et il vient de prendre le nom d'Archipel. Découvrez-le...
Vivre ensemble
Prévention et sécurité
La vidéo protection
La Ville d'Hérouville Saint-Clair dispose depuis juillet 2013 d'un système de vidéo protection du 20 points fixes situés en majorité dans les périmètre de la zone de sécurité prioritaire du Grand Parc, des Belles Portes et de la Grande Delle.
Les caméras sont reliées au matériel d'exploitation des images installé dans un local dédié de la Police Municipale. Cette dernière gère le fonctionnement de ce système.
Les images sont retransmises dans les locaux du commissariat de la Police Nationale d'Hérouville Saint-Clair.
Les objectifs de la Ville sont :
- protéger les bâtiments et installations publics et leurs abords,
- prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, de dégradations,
- constater les infractions aux règles de la circulation.
Les caméras mobiles
Les agents de la police municipale de la Ville d’Hérouville St-Clair sont équipés de caméras mobiles et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions définies par les articles L. 241-2 du code de la sécurité intérieure. Ce dispositif permet de prévenir des incidents au cours des interventions des agents, de constater des infractions et de poursuivre les auteurs par la collecte de preuve. Les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre.
Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent. Lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnes est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l'exécution de l'intervention. Lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d'auteurs d'infractions, la prévention d'atteintes imminentes à l'ordre public, le secours aux personnes ou l'établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d'interventions, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une intervention.
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre de l'intervention. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.
Les droits d’accès, de limitation et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires, ou de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière. Dans un premier temps, ils s’exercent directement auprès du maire. En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans le cas présent.
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