Archipel : le projet d'écoquartier de la presqu'île hérouvillaise
Le futur écoquartier de la presqu'île hérouvillaise se précise et il vient de prendre le nom d'Archipel. Découvrez-le...
Démarches
Élections
Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires* (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions de refus d'inscription ou de radiations prises par le Maire.
*Ce que l’on appelle le recours administratif préalable est une première étape avant de saisir le juge administratif d’un recours contentieux. Il s'agit de rechercher le règlement amiable du différend avec l’administration (définition Ooreka).
Typologie de la commission de contrôle
Cette commission a pour objectif l'examen des recours administratifs préalables dont elle est saisie tout au long de l'année. Elle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin). Les réunions de la commission de contrôle sont publiques.
Composition de la commission de contrôle :
Les membres titulaires :
- Monsieur Gérard THOUMINE
- Madame Sylvie MOUTIERS
- Monsieur Tony PLEY
- Monsieur Vincent LOUVET
- Monsieur Jean-François ALY
Les membres suppléants :
- Monsieur Jérôme LANGLOIS
- Madame Hélène FREREUX
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