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Cadre de vie / Environnement
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir préalablement une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune pour obtenir un arrêté municipal. Le type de l'autorisation dépend de la nature de l'intervention.
Permis de stationnement, permission de voirie, arrêté de circulation... Vous retrouvez dans cette rubrique la procédure pour faire votre demande d'arrêté ainsi que le descriptif de chaque type d'arrêté.
PROCÉDURE
Pour plus d'informations :
Direction des Services Techniques, service Voirie, mairie d’Hérouville Saint-Clair
11 place François-Mitterrand
14200 Hérouville Saint-Clair
02 31 45 33 39
DESCRIPTIONS DES DIFFÉRENTS ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Permis de stationnement
Il autorise l'occupation sans modification du sol :
Permission de voirie
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
Arrêté de circulation
Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation permettent la fermeture totale de la route à la circulation, la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie), les basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées, les limitations de vitesse, de gabarit, de poids...
Espace documentation
cerfa_14023-01.pdf cerfa_14024-01.pdf arrete-2024-autorisation-douverture-dimanche-2025.pdf
