Archipel : le projet d'écoquartier de la presqu'île hérouvillaise
Le futur écoquartier de la presqu'île hérouvillaise se précise et il vient de prendre le nom d'Archipel. Découvrez-le...
Démarches
Élections
Voter par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire).
Qui peut être mandataire ?
- Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.
- Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Où faire la démarche ?
- En ligne sur le site du gouvernement
- Au commissariat/gendarmerie/tribunal : Vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Cette démarche est gratuite.
- A domicile si impossibilité de déplacement : si votre état de santé ou une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Quels sont les documents nécessaires pour faire une procuration ?
- Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s)…) Soit :
- Papier : Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Vous pouvez préparer votre démarche en complétant en ligne le formulaire cerfa n°14952*01 avant de l’imprimer ou il est possible d’utiliser l’imprimé disponible en mairie.
- En ligne : remplissez le formulaire en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ et imprimer le récapitulatif
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.
Quelle est la durée de validité de la procuration ?
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
- Pour un scrutin : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
- Pour une durée limitée : Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum de la procuration est de 1 an.
Comment résilier cette demande ?
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
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