Démarches

Élections

En France, le vote est un droit fondamental pour toute personne majeure. Vous recherchez une information relative aux élections ? Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires.

Des réponses pour vos démarches d'inscription sur les listes électorales, sur la mise en place d'une procuration, sur la liste des bureaux de vote, sur votre demande pour devenir assesseur, sur l'accès aux résultats des élections ? C'est ici !

Pour limiter la propagation du Coronavirus, des mesures préventives seront mises en place au sein des bureaux de vote : https://cutt.ly/atsq2rL

LES ELECTIONS MUNICIPALES

Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

à l’issue du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.

pour le 2e tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Les membres du Conseil municipal

Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Hérouville Saint-Clair, il est fixé à 35.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal.
Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

ACTUALITÉS

dim. 15 mars 2020

Résultats élections municipales et communautaires du 15 mars à Hérouville Saint-Clair

Veuillez trouver, via le lien ci-dessous, le tableau récapitulatif des résultats des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 à Hérouville Saint-Clair.

lun. 16 sept. 2019

Élections municipales 15 et 22 mars 2020 : comment s'inscrire ?

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. Cette démarche est possible jusqu'au 07 février 2020.

Et aussi à Hérouville Saint-Clair

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