Reconnaissance et déclaration de naissance

LA RECONNAISSANCE

• Pourquoi faire une reconnaissance ?

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

• Quand réaliser la reconnaissance ?

1. Avant la naissance  :

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

2. Au moment de la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant les justificatifs cités ci-dessus. 

3. ​​​​​​​Après la déclaration de naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les justificatifs cités ci-dessus. Cependant, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

• ​​​​​​​Quelle est l’incidence de la reconnaissance sur le nom de l’enfant ?

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom que portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

• L’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Pour les couples non mariés, elle est conjointe dès lors que le père a reconnu l’enfant avant l’âge d’un an.

LA DECLARATION DE NAISSANCE

• Quand déclarer la naissance ?

Toute naissance survenue dans la commune doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier d’état civil dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement, le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, exemple : un enfant qui naît un jeudi peut être déclaré jusqu’au lundi suivant.

• Qui déclare la naissance ?
  • Le père de l’enfant : si les parents ne sont pas mariés et s’ils n’ont pas fait de reconnaissance anticipée, ce dernier pourra faire la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance dans les 5 jours au service Etat Civil de la mairie du lieu de naissance.
  • À défaut, toute personne habilitée (article 56 du Code civil) : médecins, sages-femmes, ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.

• Quels documents sont à produire au moment de la déclaration de naissance en mairie ?
  • Le livret de famille (à défaut : acte de mariage ou acte de naissance de chaque parent),
  • La pièce d’identité du déclarant,
  • Le certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme,
  • La copie de l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.