Mairie

Le conseil municipal

Délibérations

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu ordinairement à main levée. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine qui suit la séance du conseil municipal.

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Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour, par le maire, sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal.

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Espace documentation

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