Mairie

Le conseil municipal

Délibérations

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote a lieu ordinairement à main levée. Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine qui suit la séance du conseil municipal.

conseil-municipal-elus-herouville

Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres. Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux du Conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Espace documentation

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