Mairie

Le conseil municipal

Agenda des CM

Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; à Hérouville Saint-Clair, il y a environ 10 séances par an. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.

conseil municipal herouville

Prochains conseil municipal :

  • 27 septembre
  • 8 novembre
  • 13 décembre
  • 17 janvier

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à la délibération doit être adressée avec la convocation du maire aux membres du Conseil municipal. Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. 
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.

Espace documentation

compte-rendu-conseil-municipal-hsc5-juillet.pdf ordre_du_jour_5_juillet_2021.pdf HSC-ordre-du-jour-conseil-municipal-17-mai-2021.pdf compte-rendu-conseil-municipal-herouville-12-avril-2021.pdf conseil-municipal-ordre-du-jour-12-avril-hsc.pdf compte-rendu-cm-08-03-2021.pdf ordre_du_jour_conseil_municipal_8_mars_compressed.pdf conseil-municipal-18-01-2021.pdf compte-rendu-conseil-municipal-14-12-2020.pdf ordre-dujour-conseil-municipal-herouville-14-decembre.pdf compte-rendu-conseil-municipal-16-novembre.pdf ordre-du-jour-conseil-municipal-28-septembre-2020-min.pdf ordre-du-jour-conseil-municipal-6-juillet-2020.pdf conseil-muncipal-15-juin-compte-rendu.pdf ordre-du-jour-conseil-municipal-15-juin-2020.pdf charte-elu-local-25-mai-2020.pdf compte-rendu-conseil-municpal-28-09-2020.pdf Ordre-du-jour-CM-HSC-18.01.21.pdf
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