Politique de la vie privée

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que l’utilisateur peut nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

En utilisant la messagerie mise à sa disposition sur ce site ou en envoyant sa demande d'intervention au 3339 par email, l’utilisateur s’engage formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’exposerait à des sanctions pénales.

Ces informations pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression dans les seules conditions prévues par la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et par le Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en écrivant au Délégué à la protection des données de la Ville d’Hérouville St-Clair – Hôtel de Ville - Place François Mitterrand - 14200 Hérouville-Saint-Clair ou en envoyant un courriel donneespersonnelles@herouville.net, sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy 75007 Paris – www.cnil.fr

Données collectées par des prestataires 

La Ville d’Hérouville Saint-Clair a confié certaines formalités, notamment les prises de rendez-vous en ligne pour les titres d’identité et l’inscription dématérialisée à l’école et à la restauration scolaire, à des prestataires extérieurs. Ces prestataires auront la charge de collecter les données personnelles. Toutefois, la Ville d’Hérouville Saint-Clair, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage notamment, à ce que ces données personnelles soient :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

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• améliorer le service pour l’utilisateur.

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