Politique de la vie privée

En utilisant  le formulaire de contact de ce site vous vous engagez formellement à ne pas nous communiquer de fausses informations, voire utiliser l’identité d’un tiers dans le but d’obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation, ou des renseignements relatifs à un tiers. Dans le cas contraire, vous vous exposerez à des sanctions pénales.

Nous ne pouvons assurer la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition concernant vos données personnelles que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données  par courriel à  l’adresse  donneespersonnelles@herouville.net ou par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante :  Mairie de Hérouville Saint-Clair, 11 place François Mitterrand 14200 Hérouville Saint-Clair Cedex

sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant une copie d’un titre officiel d’identité à votre demande

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy 75007 Paris – www.cnil.fr

Veuillez retrouver dans le fichier pdf joint, tous les informations complémentaires (base légale de traitement, durée de conservation et destinataires des données) sur les différents traitements pour lesquels les mentions ne pouvaient pas faire l’objet d’une définition étendue.

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, seront effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Ce site utilise des traceurs appelés aussi cookies. Ces fichiers de petites tailles stockés sur votre équipement de navigation, sont susceptibles d'accéder à des informations déjà stockées et d'y inscrire des informations. Nous utilisons ces traceurs pour :

• permettre et faciliter la navigation sur le site,
• réaliser des statistiques, 
• améliorer le service pour l’utilisateur.

Pour utiliser ces cookies, votre consentement est nécessaire et validé pour une durée de 13 mois maximum. A l’issu de cette période le site demandera à nouveau votre autorisation pour les enregistrer. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le lien « cookies » présent sur le pied de page du site.

Vous pouvez aussi vous y opposer en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur :

• Sur Firefox  : Pour activer ou désactiver les cookies sur Firefox, Cliquez sur bouton  "menu" (représenté par trois traits) puis sur "options", puis sur l’onglet "vie privée et sécurité". Une fois arrivé sur cet écran, sélectionnez  “Accepter les cookies et les données de site” pour autoriser les cookies et pour interdire ”Bloquer les cookies et les données du site ».
• Sur Internet Explorer : Pour activer ou désactiver les cookies sur Internet Explorer, Cliquez sur bouton  "Sécurité", puis sélectionner  "Options Internet". Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres”" déplacez le curseur vers le bas ou vers le haut pour autoriser ou refuser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
• Sur Safari : Pour activer ou désactiver les cookies sur Safari, Cliquez sur « Préférences »  puis « Confidentialité », sélectionnez « Bloquer les cookies » et Cochez "Des tierces parties et des annonceurs" ou bien "Toujours"
• Sur Opera : Pour activer ou désactiver les cookies sur Safari,  cliquez sur Opera situé en haut à gauche de la fenêtre. Dans le menu déroulant, sélectionnez Réglages puis cliquez sur Préférences. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Avancé. Dans le menu situé à gauche, sélectionnez l'option Cookies. Puis choisissez Accepter les cookies ou ne jamais accepter les cookies.
• Sur Google Chrome : Pour activer ou désactiver les cookies sur Google Chrome, cliquez sur l’icône en haut à droit représentant des points, puis allez dans "Paramètres", ensuite cliquez sur "paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité" cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu". Enfin, dans la section "Cookies" vous pouvez activer ou désactiver les cookies.

Liste des principaux des cookies :

D’autres cookies peuvent être déposés pour la mesure d’audience et le partage de vidéos. Vous pouvez y accéder par le gestionnaire de cookies accessible via ce lien « cookies ».

La désignation d’une PRADA dans notre commune permet de faciliter l’instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques ainsi que d’assurer la liaison entre notre commune et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Pour la mairie d’Hérouville Saint Clair, il s’agit de M Mercey, directeur général des services, joignable à l’adresse mail suivante : dgs@herouville.net.

Les missions de la PRADA sont les suivantes :

• Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
• Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d'accès aux documents administratifs.