La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), promulguée le 10 mars 2023, vise à permettre à la France de rattraper son retard par rapport aux autres pays européens. Elle remet les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soit elles qui définissent, après consultation avec leurs administrés, des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets d’énergies renouvelables s’implanter
Il s’agit de zones favorables aux énergies renouvelables, ayant un potentiel sur le secteur. Les ZAER peuvent concerner toutes les filières : le solaire, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Définir des ZAER permet à la commune de faire savoir aux opérateurs quels sont les projets auxquels elle est favorable et sur quels secteurs/parcelles.
La définition d’une ZAER n’implique ni obligation d'installation ni réalisation automatique d’un projet : il s’agit simplement d’envoyer un signal politique positif pour le développement de telle ou telle filière sur le territoire de la commune, avec la consultation des habitants.
La commune marquera ainsi sa volonté de participer à l’atteinte des objectifs adoptés dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Caen Normandie Métropole.
DONNEZ VOTRE AVIS !
La Ville d’Hérouville Saint-Clair lance une consultation du 29 avril au 15 mai 2024. Vous pouvez consulter le dossier en mairie et donner votre avis à ce sujet. Le dossier présente, filière par filière, la carte du potentiel identifié sur le portail cartographique EnR national, puis la ou les zones d’accélération proposée(s) par la commune, accompagnée(s) de quelques explications.
Une fois que la consultation sera terminée, celle-ci sera étudiée au regard des zones identifiées par les services. Puis le Conseil municipal délibérera sur les zones proposées et les transmettra, pour information et avis à la communauté urbaine de Caen la mer.
