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Derrière l’actuel gymnase Laporte, un nouveau gymnase sera construit pour proposer un lieu plus fonctionnel et adapté à la pratique du sport. Détails des travaux...
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Élections
S'inscrire sur les listes électorales
Pour s’inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).
ÉLECTEURS FRANÇAIS,
ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D’UN DES PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE,
Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription.
- Qui peut être électeur ?
- Posséder la nationalité française
- Etre majeurs
- Jouit de ses droits civils et politiques
- Etre ressortissants des Etats membres de l’Union européenn
- Avoir une attache avec la commune au titre de domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
Attention, les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections municipales et européennes.
Les français(es) sur le point de devenir majeurs sont inscrits automatiquement ainsi que pour les français(es) obtenant la nationalité française à partir de 2019. Hors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
- Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire ?
- La demande d’inscription : formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ci-joint en bas de page. Pour les formulaires à destination des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur le site service public.
- La preuve de la nationalité et de l’identité : une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- La preuve du domicile (ou l’attache avec la commune) peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, facture d’eau, de gaz…)
Cas particulier : Le droit à l’inscription au titre de contribuable : Il s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.
- A quel moment s’inscrire ?
Cette démarche est désormais possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant).
- Comment s’inscrire ?
- En ligne, avec la numérisation des pièces justificatives, sur le site Mon Service Public,
- Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus.
- Sur place, en vous présentant à l’Accueil Multiservices de l’hôtel de ville, muni des mêmes justificatifs.
Espace documentation
Demande d'inscription sur les listes électorales françaises.pdfEt aussi à Hérouville Saint-Clair
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