Démarches
Élections
Pour s’inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).
ÉLECTEURS FRANÇAIS,
ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE,
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin. Pour s'inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, cette démarche est possible jusqu'au 07 février 2020.
Attention, les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections municipales et européennes.
Les français(es) sur le point de devenir majeurs sont inscrits automatiquement ainsi que pour les français(es) obtenant la nationalité française à partir de 2019. Hors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
Cas particulier : Le droit à l’inscription au titre de contribuable : Il s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.
Cette démarche est désormais possible jusqu'au 6e vendredi avant scrutin (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant).
Le service en ligne sur le site service-public.fr vous permet :
Espace documentation
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