ÉLECTEURS FRANÇAIS,
ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE,
Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin.
- Qui peut être électeur ?
- Posséder la nationalité française (ou être ressortissant des Etats membres l'Union européenne pour les élections municipales et européennes)
- Etre majeur
- Jouir de ses droits civils et politiques
- Avoir une attache avec la commune au titre du domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.
Attention, les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections municipales et européennes.
Les français(es) sur le point de devenir majeurs sont inscrits automatiquement ainsi que pour les français(es) obtenant la nationalité française à partir de 2019. Hors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
- Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire ?
- La demande d’inscription : formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ci-joint en bas de page. Pour les formulaires à destination des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur le site du service public.
- La preuve de la nationalité et de l’identité : une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- La preuve du domicile datée de moins de trois mois (ou l’attache avec la commune) peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, facture d’eau, de gaz…)
Cas particulier : Le droit à l’inscription au titre de contribuable : Il s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.
- A quel moment s’inscrire ?
Cette démarche est désormais possible jusqu'au 6e vendredi avant scrutin (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant).
- Comment s’inscrire ?
- En ligne, avec la numérisation des pièces justificatives, sur le site service-public.fr,
- Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus. Adresse : Mairie - Hérouville Saint-Clair 11 place François-Mitterrand BP 9 - 14200 Hérouville-Saint-Clair.
- Sur place, en vous présentant à l’Accueil Multiservices de l’hôtel de ville, muni des mêmes justificatifs.
PS : si vous avez changé d'adresse dans la même commune, afin de recevoir votre carte d'électeur, vous devez faire votre changement d'adresse soit sur le site du service public ou en mairie en vous munissant des justificatifs énoncés ci-dessus.
Le service en ligne sur le site service-public.fr vous permet :
- De savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
- De vérifier que vous n'avez pas été radié,
- De connaître l'adresse de votre bureau de vote.
