Démarches

Élections

S'inscrire sur les listes électorales

Pour s’inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune (résident ou contribuable).

elections-carte-electorale

ÉLECTEURS FRANÇAIS,
ÉLECTEURS RESSORTISSANTS D’UN PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE,

Les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées jusqu'au 6e vendredi précédant un scrutin.

Qui peut être électeur ?
- Posséder la nationalité française
- Etre majeur
- Jouit de ses droits civils et politiques
- Etre ressortissants des Etats membres l'Union européenne
- Avoir une attache avec la commune au titre du domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

Attention, les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections municipales et européennes.

Les français(es) sur le point de devenir majeurs sont inscrits automatiquement ainsi que pour les français(es) obtenant la nationalité française à partir de 2019. Hors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour s’inscrire ?
- La demande d’inscription : formulaire cerfa de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français ci-joint en bas de page. Pour les formulaires à destination des électeurs européens sur les listes complémentaires (élections municipales et élections européennes) sont téléchargeables sur le site du service public.
- La preuve de la nationalité et de l’identité : une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.
- La preuve du domicile datée de moins de trois mois (ou l’attache avec la commune) peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, facture d’eau, de gaz…)

Cas particulier : Le droit à l’inscription au titre de contribuable : Il s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou des avis d’imposition des cinq dernières années.

A quel moment s’inscrire ?

Cette démarche est désormais possible jusqu'au 6e vendredi avant scrutin (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant).

Comment s’inscrire ?
- En ligne, avec la numérisation des pièces justificatives, sur le site service-public.fr ,
- Par courrier, en téléchargeant le formulaire et en l’envoyant rempli et signé, accompagné des photocopies des justificatifs cités ci-dessus. Adresse : Mairie - Hérouville Saint-Clair 11 place François-Mitterrand BP 9 - 14200 Hérouville-Saint-Clair.
- Sur place, en vous présentant à l’Accueil Multiservices de l’hôtel de ville, muni des mêmes justificatifs.

Le service en ligne sur le site service-public.fr vous permet :

De savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d'office ou inscription volontaire),
De vérifier que vous n'avez pas été radié,
De connaître l'adresse de votre bureau de vote.

Espace documentation

Demande d'inscription sur les listes électorales françaises.pdf

Et aussi à Hérouville Saint-Clair

30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

A l'occasion de cet anniversaire, les enfants des 10 écoles, les familles et les structures petite enfance ont participé à l'inauguration du rond-point des droits des enfants et à la plantation de 10 arbres représentant les 10 droits des enfants selon la CIDE. Retour en image...

pantation d'arbres chateau d'eau pour la cide

Déplacement responsable : aide pour l'achat d'un vélo électrique

La Ville d’Hérouville Saint-Clair propose une subvention par foyer à hauteur de 20 % du prix du vélo, dans la limite d'une aide de 200 €. Plus d'infos...

piste-cyclable-herouville

Règles de bon voisinage et gestes éco citoyens

Pour que la Ville et ses quartiers offrent un cadre de vie agréable, nous devons tous être acteurs et moteurs du respect des règles de bon voisinage et de citoyenneté.

Spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux"

Dimanche 24 novembre au Théâtre d'Hérouville, 1317 personnes étaient au rendez-vous pour le 9e spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux", mis en scène par Raouf Brahmia ! Retour en images...

un bonbon pour deux spectacle carré bleu

Modification des horaires de l'agence postale

L'Agence Postale Communale de la Ville d'Hérouville Saint-Clair sera ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 du 23 décembre 2019 au 03 janvier 2020.