Démarches

Élections

En France, le vote est un droit fondamental pour toute personne majeure. Vous recherchez une information relative aux élections ? Cette rubrique vous donnera toutes les informations nécessaires.

vote-election-urne-mairie-herouville

Des réponses pour vos démarches d'inscription sur les listes électorales, sur la mise en place d'une procuration, sur la liste des bureaux de vote, sur votre demande pour devenir assesseur, sur l'accès aux résultats des élections ? C'est ici !

 

LES ELECTIONS MUNICIPALES

Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

  • à l’issue du 1er tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.
  • pour le 2e tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 
    Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

 

Les membres du Conseil municipal

Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités. Il dépend du nombre d’habitants de la commune. Ainsi à Hérouville Saint-Clair, il est fixé à 35.

  • Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Si une nouvelle élection du maire est nécessaire, pour quelque cause que ce soit, il est également procédé à une nouvelle élection des adjoints. 
  • Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l’effectif légal du conseil municipal. 
  • Depuis 2008 (loi du 31 janvier 2007), les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

 

ÉVÉNEMENTS

Voir plus
dim.
15 mars
2020
vote-elections
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Hérouville-saint-clair

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

dim.
22 mars
2020
vote-elections
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
Hérouville-saint-clair

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

ACTUALITÉS

Voir plus
lun. 16 sept. 2019
elections-municipales-2020
Élections municipales 15 et 22 mars 2020 : comment s'inscrire ?

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. Cette démarche est possible jusqu'au 07 février 2020.   

lun. 27 mai 2019
vote-election-urne
Résultats élections européennes à Hérouville Saint-Clair

Veuillez trouver, via le lien ci-dessous, le tableau récapitulatif des résultats des élections européennes du 26 mai 2019 à Hérouville Saint-Clair.

Et aussi à Hérouville Saint-Clair
30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

A l'occasion de cet anniversaire, les enfants des 10 écoles, les familles et les structures petite enfance ont participé à l'inauguration du rond-point des droits des enfants et à la plantation de 10 arbres représentant les 10 droits des enfants selon la CIDE. Retour en image...

pantation d'arbres chateau d'eau pour la cide
Spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux"

Dimanche 24 novembre au Théâtre d'Hérouville, 1317 personnes étaient au rendez-vous pour le 9e spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux", mis en scène par Raouf Brahmia ! Retour en images...

un bonbon pour deux spectacle carré bleu