Démarches

Etat Civil

Affaires funéraires

Lorsqu’un proche décède, un ensemble de formalités administratives doit être rempli. La première chose à faire, c’est de déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie où a disparu la personne.

cimetière-herouville

Retrouvez ici, les démarches à effectuer lors du décès d'un proche ainsi que les tarifs des concessions et des frais funéraires appliqués par Hérouville Saint-Clair.

 

DÉMARCHES ET FORMALITÉS LORS DU DÉCÈS D’UN PROCHE

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.

  • Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
    • Le certificat médical constatant le décès,
    • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers),
    • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

+ D'informations
Service Administration Publique et Vie Quotidienne (1er étage de l’Hôtel de Ville) 
Horaires : lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 11h45.
Tél. : 02 31 45 34 99 
Courriel : sapvq@herouville.net.

 

LES CIMETIÈRES

  • Les 2 cimetières à Hérouville-Saint-Clair :
    • Le Cimetière du Bourg (autour de l’Eglise) : rue Vermeulen
    • Le nouveau Cimetière : Place du 1er décembre 1945
  • Horaires d’ouverture : 
    • Les cimetières sont ouvert au public :
      • du 1er octobre au 28/29 février de 8 h à 18 h
      • du 1er mars au 30 septembre de 8 h à 19 h.
  • Le règlement cimetière et l’offre funéraire (téléchargeable ci-dessous) : en application de l’article L.2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, la commune met à disposition des habitants des devis de différentes prestations funéraires. 

 

TARIFICATION CONCESSION ET FRAIS D'INHUMATION

Cette tarification est applicable du 01 janvier et valable jusqu’au 31 décembre 2019. Veuillez retrouver, dans le document ci-dessous, les tarifs des concessions et des frais funéraires appliqués par la ville d’Hérouville-Saint-Clair.

Espace documentation

Règlement intérieur cimetière 2019.pdf Tarifs concession et frais funéraires HSC 2019.pdf
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