Démarches

Élections

Voter par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

vote-election-urne-mairie-herouville

Qui peut être mandataire ?

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant.
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

 

Où faire la démarche ?

  • Au commissariat/gendarmerie/tribunal : Vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. Cette démarche est gratuite.
  • A domicile si impossibilité de déplacement : si votre état de santé ou une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

 

Quels sont les documents nécessaires pour faire une procuration ?

  • Une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
  • Un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s)…). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Vous pouvez préparer votre démarche en complétant en ligne le formulaire cerfa n°14952*01 avant de l’imprimer ou il est possible d’utiliser l’imprimé disponible en mairie.

 

Dans quels délais ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.

 

Quelle est la durée de validité de la procuration ?

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

  • Pour un scrutin : Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
  • Pour une durée limitée : Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La durée maximum de la procuration est de 1 an.

 

Comment résilier cette demande ?

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Et aussi à Hérouville Saint-Clair
30 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

A l'occasion de cet anniversaire, les enfants des 10 écoles, les familles et les structures petite enfance ont participé à l'inauguration du rond-point des droits des enfants et à la plantation de 10 arbres représentant les 10 droits des enfants selon la CIDE. Retour en image...

pantation d'arbres chateau d'eau pour la cide
Spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux"

Dimanche 24 novembre au Théâtre d'Hérouville, 1317 personnes étaient au rendez-vous pour le 9e spectacle du Carré Bleu "Un bonbon pour deux", mis en scène par Raouf Brahmia ! Retour en images...

un bonbon pour deux spectacle carré bleu