Démarches
Etat Civil
Un acte d’état civil de moins de 3 mois est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives (auprès d’un notaire, d’une administration, d’une banque, …) qu’il s’agisse d’un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
Quels types de documents sont disponibles ?
Qui peut obtenir la copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte ?
Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu’une copie intégrale d’acte de décès de manière gratuite.
Comment effectuer vos demandes d’actes selon votre besoin ?
1. Naissances, mariages ou décès à Hérouville-Saint-Clair
2. Naissances, mariages ou décès dans une autre commune en France
Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, de mariage ou de décès d’un proche ou bien via la Demande d’actes d’état civil en ligne.
3. Vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l’étranger
Vous pouvez utiliser l’application en ligne du Ministère des Affaires étrangères
