Comment déposer votre demande de titre d'identité ?
1.FAIRE UNE PRÉ-DEMANDE EN LIGNE
Cette étape est obligatoire pour la prise de rendez-vous en ligne, elle permet de vous faire gagner du temps le jour du dépôt de votre demande.
Vous pouvez faire votre pré-demande de carte d'identité ou de passeport en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : passeports.ants.gouv.fr
La mairie récupérera vos informations saisies sur internet et finalisera votre demande de titre d’identité lors du rendez-vous physique.
2. PRENDRE RENDEZ-VOUS
Le ministère de l'intérieur et l'ANTS ont ouvert un portail de recherche de rendez-vous en ligne permettant de proposer des créneaux disponibles dans un rayon de 20, 40 ou 60 km : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Pour la commune, seules les 4 semaines à venir sont ouvertes à la prise de rendez-vous. Cependant, le calendrier se met à jour quotidiennement. Nous vous invitons donc à vous connecter en ligne régulièrement si les créneaux proposées ne vous conviennent pas.
- en ligne.
- uniquement en cas d'urgence pour le travail ou pour raison familiale sur justificatif par téléphone au 02.31.45.33.11. Les demandes se font uniquement du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'hôtel de ville.
Quelles sont les communes du Calvados dotées d'une station biométrique ?
Voici les communes pouvant procéder au recueil de demandes de cartes nationales d’identité et de passeports :
- Balleroy-sur-Drone
- Bayeux
- Bellengreville
- Cabourg
- Caen
- Carpiquet
- Caumont sur Aure
- Colombelles
- Condé-en-Normandie
- Cormelles Le Royal
- Courseulles sur Mer
- Creully Sur Seulles
- Dives-sur-Mer
- Douvres-la-Délivrande
- Epron
- Evrecy
- Falaise
- Fleury Sur Orne
- Grandcamp Maisy
- Hérouville-Saint-Clair
- Honfleur
- Ifs
- Isigny sur Mer
- Le Molay Littry
- Les Monts-d’Aunay
- Lisieux
- Livarot-Pays-d’Auge
- Merville-Franceville
- Mézidon-Vallée d’Auge
- Mondeville
- Ouistreham
- Pont-L’Evêque
- Port en Bessin Huppain
- Souleuvre en Bocage
- Thue et Mue
- Thury-Harcourt-Le Hom
- Tilly-sur-Seulles
- Touques
- Trévières
- Trouville-sur-Mer
- Verson
- Villers Bocage
- Vire
Quelles sont les pièces à fournir pour faire sa demande ?
Pour les cas particuliers (ex : majeur sous tutelle, renouvellement…), veuillez-trouver toutes les informations au sein des documents ci-joint.
1. Carte nationale d’identité
Fournir les originaux et les photocopies des documents suivants :
- Justificatif de domicile récent (- d’un an), facture ou quittance non manuscrite : loyer, électricité, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation.
- 1 photo d’identité conforme et récente non découpée et de moins de 6 mois format 35 mm x 45 mm
- Pièce d'identité : valide ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Passé ce délai, fournir 1 copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 3 mois. Si votre commune n’est pas dématérialisée, pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
- Ancienne Carte nationale d’identité (si renouvellement)
- S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal
2. Passeport
Idem que la carte d’identité, avec quelques documents supplémentaires :
- Timbres fiscaux : 86 € ou 42 € de 15 ans à 18 ans ou 17 € pour les moins de 15 ans. Achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
- Ancien passeport (si renouvellement)
S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal
3. Passeport temporaire d’urgence
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :
- d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille du premier degrès)
- d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
La démarche se fait directement à la préfecture (ou en sous-préfecture). Ce passeport est valide seulement 1 an. Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €.
Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.
Quels sont les délais d’obtention ?
Il faut compter 6 semaines pour recevoir votre carte d’identité ou votre passeport selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.
Le délai de prise de rendez-vous peut-être de 15 jours à 6 semaines suivant les créneaux souhaités.
Afin d'éviter les déconvenues, vous pouvez anticiper et prévoir 2 mois et demi pour votre démarche d'obtention de titre.
Comment retirer son titre d’identité ?
Vous recevrez un SMS dès la disponibilité du titre en Mairie. Le retrait s’effectue par l’intéressé(e), ou par le représentant légal en présence du mineur sans rendez-vous.
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 sans interruption.
Hôtel de Ville - Accueil Multi Services
Adresse : Place François Mitterrand 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR
Tél. : 02 31 45 33 11
Le titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte ou le nouveau passeport est détruit.
Quelle est la durée de validité ?
Carte d’identité nationale
La carte nationale d'identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Passeport
La durée de validité des passeports est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.
Passeport temporaire
Un passeport temporaire a une validité d’un an.
Espace documentation
CNIe et Passeport cas particuliers.pdf
