Démarches

Etat Civil

Titres d'identité

Carte nationale d'identité, Passeport

Depuis le 02 mars 2017, l’enregistrement de votre demande de carte nationale d’identité/passeport s’effectue uniquement dans les communes disposant d’une station biométrique (système de relevé d’empreintes). 

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Comment déposer votre demande de titre d'identité ?

ETAPES : 

1. Obligatoire : Prendre un rendez-vous à la mairie, elle peut se faire :

Pour la mairie d'Hérouville Saint-Clair, les demandes se font uniquement du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 l’hôtel de ville.

2. Pour gagner du temps : réaliser une pré demande sur internet 

* Pré demande sur internet 
Pour réduire la durée du rendez-vous à la mairie, vous pouvez faire votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : passeports.ants.gouv.fr 
La mairie récupérera vos informations saisies sur internet et finalisera votre demande de titre d’identité lors du rendez-vous physique.

Quelles sont les communes du Calvados dotées d'un station biométrique ?

Voici les communes pouvant procéder au recueil de demandes de cartes nationales d’identité et de passeports :

  • CAEN
  • HEROUVILLE SAINT CLAIR
  • MONDEVILLE
  • IFS
  • COLOMBELLES
  • VERSON
  • OUISTREHAM
  • DOUVRES LA DELIVRANDE 
  • LISIEUX
  • BAYEUX 
  • VIRE
  • FALAISE
  • HONFLEUR
  • DIVES SUR MER 
  • CONDE SUR NOIREAU
  • TROUVILLE SUR MER
  • MEZIDON-CANON
  • AUNAY SUR ODON 
  • EVRECY
  • TREVIERE 
  • LIVAROT
  • TILLY SUR SEULLE 
  • THURY HARCOURT
  • PONT L’EVEQUE
  • BALLEROY

Quelles sont les pièces à fournir pour faire sa demande ?

Pour les cas particuliers (ex : majeur sous tutelle, renouvellement…), veuillez-trouver toutes les informations au sein des documents ci-joint.

1. Carte nationale d’identité

Fournir les originaux et les photocopies des documents suivants :

  • Justificatif de domicile récent (- d’un an), facture ou quittance non manuscrite : loyer, électricité, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation.
  • 1 photo d’identité conforme et récente non découpée et de moins de 6 mois format 35 mm x 45 mm
  • Pièce d'identité : valide ou périmée depuis moins de 5 ans (CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique). Passé ce délai, fournir 1 copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 3 mois. Si votre commune n’est pas dématérialisée, pour le vérifier : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • Ancienne Carte nationale d’identité (si renouvellement)
  • S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal

 

2. Passeport

Idem que la carte d’identité, avec quelques documents supplémentaires :

  • Timbres fiscaux : 86 € ou 42 € de 15 ans à 18 ans ou 17 € pour les moins de 15 ans. Achat en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
  • Ancien passeport (si renouvellement)

S’il s’agit d’une demande pour un mineur : Pièce d’identité du responsable légal

 

3. Passeport temporaire d’urgence

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :

  • d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
  • d’un déplacement urgent pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

La démarche se fait directement à la préfecture (ou en sous-préfecture). Ce passeport est valide seulement 1 an. Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €.

Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n’ont pas de caractère automatique.

Quels sont les délais d’obtention ?

Il faut compter 6 semaines pour recevoir votre carte d’identité ou votre passeport selon la période, notamment à l’approche des vacances scolaires.

Le délai de prise de rendez-vous peut-être de 15 jours à 6 semaines suivant les créneaux souhaités.

Afin d'éviter les déconvenues, vous pouvez anticiper et prévoir 2 mois et demi pour votre démarche d'obtention de titre.

Comment retirer son titre d’identité ?

Vous recevrez un SMS dès la disponibilité du titre en Mairie. Le retrait s’effectue par l’intéressé(e), ou par le représentant légal en présence du mineur sans rendez-vous.

Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à17h30 sans interruption.

Hôtel de Ville - Accueil Multi Services 
Adresse : Place François Mitterrand 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR 
Tél. : 02 31 45 33 11 

Le titre d’identité doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte ou le nouveau passeport est détruit.

Quelle est la durée de validité ?

Carte d’identité nationale
La carte nationale d'identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. 

Passeport
La durée de validité des passeports est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs. 

Passeport temporaire
Un passeport temporaire a une validité d’un an.

Espace documentation

Passeport-cas particuliers.pdf Carte nationale d'identite-cas particuliers.pdf
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