Mairie

Le budget municipal

Budget en cours

Au sein de cette rubrique, vous retrouverez : le budget primitif, le budget principal, le rapport d'orientations budgétaires et la fiscalité pour l'année 2018.

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​​​​​​​Retrouvez, en bas de cette page, les documents correspondant à chaque point abordé ci dessous :

  • Budget Principal

Le budget principal retrace les moyens consacrés à l’action quotidienne de la ville et son financement.
Cela comprend, outre les missions d’administration, l’intervention en direction des scolaires de la commune, de la culture, du sport, de l’action sociale et du cadre de vie ( voirie, espaces verts…).

  • Rapport d’orientations budgétaires 2018

Ce rapport présente les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes.

  • Budget primitif
    • opérations économiques 
    • vente d’énergie 

Au sein du Budget Primitif de la commune, le conseil municipal prévoit et autorise les recettes et les dépenses du cycle budgétaire de l'année. L’adoption du budget est un acte fondamental de la ville : à travers lui se concrétisant les choix et les orientations des élus municipaux. Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement (concerne les services de la commune) et une section d’investissement (concerne le patrimoine). 

 

LA FISCALITÉ 2018

Organisme Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Contribution foncière des entreprises Ordures ménagères
Hérouville Saint-Clair 18,46 % 29,45 % 52,19 %     
Caen la mer 8,72 % 0,958 %

3,81 %

35,21 %

26,10 % 9,74 %
Département du Calvados    22,10 %      
* Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti 
Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises 1,5 % (taux national) 
 

Espace documentation

rapport-presentation-budget-2018.pdf rapport-dorientations-budgetaires-2018.pdf budget-primitif-operations-economiques-2018.pdf budget-primitif-vente-denergie-2018.pdf budget-principal-2018.pdf
Et aussi à Hérouville Saint-Clair
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