Documents à fournir
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité recto / verso ou du passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 (ci-joint en bas de cette page) signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Espace documentation
Sortie de territoire Cerfa 15646.pdf
