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Mariages / Pacs

Le mariage

Le mariage est l’union officielle de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Les droits et devoirs découlant du mariage sont d’ordre public, ce qui justifie le caractère solennel de la célébration. Le mariage doit être librement consenti.

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Jours et lieu de célébrations à Hérouville-Saint-Clair

Dates : Les mariages sont célébrés en semaine, les samedis en fin de matinée ou en début d’après-midi.

Le jour de la célébration est choisi par les futurs époux. La date et l’heure sont définitivement arrêtées lorsque le dossier est complet en accord avec les époux par l’officier de l’état civil.

Lieu : Les célébrations ont lieu à l’Hôtel de Ville (place F. Mitterrand) dans la salle des mariages (au rez-de-chaussée, accessible aux personnes à mobilité réduite).

Les modalités de constitution du dossier

  • Quelles sont les conditions pour se marier en France ? 
    • Les deux personnes doivent être âgées d’au moins 18 ans. 
    • La célébration du mariage à Hérouville Saint-Clair est possible si : l’un des futurs époux y est domicilié ou si les parents d’un des futurs époux y habitent.
    • Chacun des futurs époux doit :
      • Donner son consentement ;
      • N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint ;
      • Ne pas être marié.

  • Quand déposer le dossier ?

Au minimum 2 mois avant la date prévue du mariage.

Le dépôt du dossier donne lieu à une audition des futurs époux par un Officier de l’Etat Civil : la présence des deux futurs époux est obligatoire. Une fois le dossier complété, le mariage sera publié (la publication des bancs).


  • Quelles sont les pièces à fournir ? 

Dans tous les cas : 

  • Justificatif de domicile (et éventuellement de la résidence) : quittance de loyer, facture internet, de téléphone fixe... si l’un des futurs époux est hébergé, fournir un justificatif d’adresse à son nom, et une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
  • Justificatif d’identité enc ours de validité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire.
  • Acte de naissance : extrait de naissance avec filiation délivré par la Mairie de naissance depuis moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier de mariage.
  • Les coordonnées, les professions et les adresses des parents des futurs époux
  • La liste des témoins (minimum deux témoins et maximum quatre) sera complétée en indiquant leurs professions et adresses dans le dossier de mariage et les photocopies de leurs pièces d’identité jointes.

En fonction de votre situation : 
Si vous établissez un contrat de mariage, un certificat sera délivré par le Notaire et sera à nous remettre. Certains documents complémentaires pourraient vous être demandés en fonction de votre situation (divorce, veuvage, nationalité …)

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