Ce dispositif consiste à délimiter un périmètre dans lequel la circulation des voitures est règlementé, en fonction des émissions de polluants atmosphériques qu’elles génèrent. Le système de vignettes Crit’Air, certificat de qualité de l’air, permet d’établir une classification des véhicules en ce sens.
Quel dispositif sur le territoire Caen la mer ?
Dans cette zone la circulation des véhicules particuliers non classés (antérieurs à 1997) est interdite : il s’agit d’un périmètre minimal (ZFE-m). Les 2 roues motorisés, les poids lourds et véhicules utilitaires ne sont pas concernés.
L’intérieur du périphérique a été retenu comme le périmètre de cette ZFE-m. Onze communes sont directement concernées : Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Eterville, Hérouville Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe.
Cependant c’est l’ensemble des 48 communes qui sera concerné, car c’est le fait de traverser la ZFE-m qui est pris en compte pour la circulation des véhicules, et non le lieu de résidence.
Quels véhicules sont concernés ?
À partir du 1er janvier 2025, les véhicules particuliers non classés (c’est-à-dire immatriculés avant 1997) ne pourront plus circuler dans cette zone.
Les véhicules plus récents devront obligatoirement, quant à eux, disposer d’une vignette Crit’Air, qui déterminera leur autorisation à circuler en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Elle est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…).
La vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules (deux roues, trois roues, quadricycles, voitures, utilitaires, poids lourds, bus et autocars), que vous soyez résident de la zone ou simple usager de passage.
Quelle dérogation possible pour les véhicules interdits dans cette zone ?
Les véhicules particuliers, antérieurs à 1997, et effectuant moins de 6000 km par an, peuvent bénéficier de la dérogation « petit rouleur ». Si vous êtes concerné par la dérogation « petit rouleur », rendez-vous sur caenlamer.fr/zone-faibles-emissions, pour remplir le formulaire dédié.
Les véhicules n’ayant pas besoin de dérogation
- Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».
- Les véhicules particuliers d’avant 1960, présentant un intérêt historique.
- Les véhicules particuliers de collection.
- Les véhicules d’intérêt général.
- Les véhicules de transport en commun à faibles émissions.
- Les véhicules du ministère de la Défense.
