Vivre ensemble

Bien vivre ensemble

Règles de bon voisinage et gestes éco citoyens

Le guide du voisinage

Nous sommes tous concernés et responsables du bien-vivre ensemble. Il s'appuie d'abord sur le bon sens et la civilité, il est aussi encadré par des règles. 

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Le respect de l'autre et de soi-même

Pour le bien-être et la tranquillité de tous, certaines règles de vie en collectivité sont à respecter, qu'on soit locataire ou propriétaire. Il est nécessaire d'accepter et d'appliquer ces règles pour établir un cadre de vie agréable et éviter d'éventuelles sources de conflit. 

BRUIT

Chaque habitant doit veiller à limiter au strict minimum les nuisances sonores. Celles-ci peuvent être sanctionnées lorsque ces bruits troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit (entre 22h et 7h on parle de tapage nocturne). Exemples de sources de bruit qui, trop répétitives ou mal utilisées, peuvent incommoder le voisinage :

  • un animal domestique (aboiements, …)
  • des appareils électroménagers
  • des appareils de diffusion du son et de la musique
  • des instruments de musique
  • des outils de bricolage, jardinage, des matériels de travaux utilisés en dehors des horaires légales
  • des pétards et pièces d’artifices
  • des jeux bruyants
  • de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, (chauffage, climatisation, filtration des piscines familiales, alarmes,...)

Les bruits de voisinages sont des bruits inutiles, désinvoltes et agressifs. Lorsqu’une fête est organisée dans un logement privé, il est indispensable de prévenir les voisins plusieurs jours à l'avance.

 

Dans les lieux publics, certains bruits sont interdits :

  • l’usage de tout appareil de diffusion sonore (sauf avec écouteurs)
  • des réparations sauf si le véhicule est immobilisé pour panne
  • des pétards et pièces d’artifices
  • la production de musique électroacoustique (équipés d’amplificateurs)
  • la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux

Des dérogations exceptionnelles sont possibles pour une durée déterminée, décidées par le maire, en fonction des circonstances exceptionnelles : manifestations, fêtes, activités…

 

Pour les travaux réalisés par un particulier

Tout travaux de bricolage/ jardinage réalisé par des particuliers à l’aide d’outils bruyants doit être effectué suivant des horaires précis:

  • Du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 (sauf entreprises et services municipaux)
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 

L’utilisation de véhicules motorisés

L’usage d’un véhicule à moteur thermique (motos, quads, scooter…) ne doit pas être une cause de gêne pour votre voisinage.

 

propreté

La collecte et le traitement des déchets sont des compétences de la Communauté urbaine Caen la mer. Les agents municipaux assurent le nettoyage de la ville. La propreté de la ville est l’affaire de tous. Par des gestes simples, les habitants ont aussi un rôle à jouer.

Ramassage des encombrants

Ce sont les déchets ne pouvant pas être jetés dans les ordures ménagères et le recyclage. Le volume maximum accepté est de 1m3.

Voici la liste des encombrants :

  • Mobiliers
  • Vitrage
  • Bois
  • Ferraille

Ces déchets doivent être déposés la veille du jour de collecte, à partir de 19h00. Télécharger le calendrier de collecte correspondant à votre quartier. Les jours de collecte doivent impérativement être respectés, leur non-respect entraîne une amende. En dehors de ces collectes, vous devez déposer vos encombrants dans une déchetterie : liste des déchetteries.

 

Ordure déposée sur la voie publique

Laisser les déchets sur la voie publique, en dehors des conditions fixées, est strictement interdit, il s’agit d’une infraction pénale. Tous types de déchets liquides ou solides sont concernés (canette, mégots, meuble, plastique etc…). Cette infraction est passible d’une amende de 68 euros.

Un bac à ordure laissé en permanence dans la rue constitue aussi une infraction. L’amende peut atteindre 750 euros.

 

Barbecues sauvages

Les feux de plein air, l’utilisation de barbecue ou autre dispositif de cuisson sont interdits sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et espaces publics. Dans les jardins et espaces privatifs, la fumée générée par ce feu ne doit pas troubler le voisinage.
Un feu illégal est passible d’une amende.

 

Utilisation des caddies hors des centres commerciaux

Les caddies doivent être utilisés uniquement sur le domaine du centre commercial. En cas de non-respect, les responsables de cette infraction pourront être recherchés et poursuivis conformément à la loi.

 

Déjections des chiens

Les propriétaires sont dans l’obligation de ramasser les déjections de leurs chiens, afin de respecter le cadre de vie des habitants et la propreté de la ville. En cas de non-respect de cette règle, l’amende applicable à cette infraction est de 35 euros. 

A Hérouville Saint-Clair des distributeurs de sacs sont mis à disposition gratuitement pour permettre à chaque propriétaire de ramasser proprement les déjections de son chien.

 

Nourrir les animaux sauvages

La loi interdit le fait de jeter ou de déposer de la nourriture, dans tous lieux ou établissements publics susceptibles d’attirer des animaux (rats, pigeons, goélands…). Cette pratique peut entraîner la propagation d’épidémie et la contamination de l’homme par une maladie transmissible. Cette règle s’applique également sur les lieux pouvant gêner le voisinage.

 

Elagages des arbres et des haies

Le dépassement des arbres et des haies sur la voie publique ou sur le terrain d’un voisin peut être source de danger ou de nuisances. Certaines règles sont à respecter :

  • Si l’arbre planté est supérieur à 2 mètres, il doit être planté au moins à 2 mètres de la limite séparative de la propriété,
  • Pour les plantations inférieures à 2 mètres, la distance à respecter doit être de 0,50 mètres.

Si ces règles ne sont pas respectées, il est possible de demander que la plantation soit arrachée.

Chaque habitant est dans l’obligation de débroussailler ses plantations qui avancent hors de son terrain. Si un habitant constate une brindille ou une simple ronce provenant d'un jardin qui n'est pas le sien, il peut retirer lui-même.

 

Recyclage des déchets verts

Il est interdit de brûler des branchages au sein de la commune.

Des bacs verts sont mis à disposition par Caen la mer dans chaque foyer. Ces déchets sont collectés une fois par semaine entre mars et mi-décembre. Si besoin, en dehors de cette période, vous pouvez les déposer en déchetterie. Seules les tontes de gazon, les fleurs et plantes fanées, les mauvaises herbes et feuilles mortes sont acceptées.  Télécharger le calendrier pour connaître les jours de collecte.

SECURITé

Incivilité du code de la route

Chaque individu doit être maître de son véhicule et respecter le code de la route. Nos enfants, nos amis, notre famille peuvent être mis en danger par un conducteur imprudent.

En ville, la limitation de vitesse est de 50 km/h et sur certain tronçon de 30 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque de perdre la vie.

 

Stationnement sauvage

Le stationnement d’un véhicule sur les voies réservées aux piétons est interdit, il est passible d’une amende de 135 euros. Chaque automobiliste doit garer son véhicule sur les places réservées à cet effet. Le stationnement d'un véhicule ne doit pas gêner la circulation piétonne sur les trottoirs et l’accès (garage, circulation poussette, personne à mobilité réduite…).

 

Signalement véhicule abandonné/ventouse

Si un véhicule abandonné ou en stationnement de longue durée se trouve sur la voie publique, il faut s’adresser à la police municipale pour trouver une solution à cette nuisance. Un véhicule peut être qualifié de stationnement abusif s’il reste consécutivement sur un point fixe durant plus de 7 jours.

 

Chiens en laisse ou muselé

Pour précaution, un chien doit toujours être accompagné et être tenu en laisse. Chacun doit appliquer les règles correspondantes à la catégorie de son chien (port de la muselière,...) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839.

Respect des espaces collectifs

Respect des espaces verts

Les agents municipaux travaillent quotidiennement pour entretenir les espaces publics et afin de rendre agréable le cadre de vie des Hérouvillais.  Les dégâts causés par des dégradations volontaires engagent des frais financiers supplémentaire pour la collectivité. Pour le bénéfice de tous, chacun doit veiller à préserver les espaces verts.

 

Respect du mobilier urbain

Le paysage de la ville d’Hérouville Saint-Clair se modernise et se transforme pour répondre aux besoins de confort et d’accueil des habitants. Il est interdit d’inscrire des graffitis ou des tags sur les infrastructures publiques. L’amende encourue s’élève à 1 500 euros. De plus, l’affichage sauvage n’est pas autorisé. Des emplacements spécifiques sont prévus.

 

Réalisation de réparations automobile/deux roues sur la voie publique

Seules les réparations de courte durée sont autorisées sur un espace public. Une opération répétitive et de longue durée ne peut être réalisée dans cet espace.

Afin d’éviter la pollution de l’environnement, le déversement de matières de vidange est interdit, en tout lieu, sauf s’il est effectué dans des récipients prévus à cet effet et qu'il est ensuite déposé à la déchetterie.

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