Démarches

Urbanisme: vos démarches

Travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP)

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

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Les modalités en fonction des différentes situations

Vous voulez réaliser des travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) ? 

Dans le cas où un permis de construire est nécessaire : 

  1. Il tient lieu d'une autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique : formulaire
  2. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.

Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire : l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux : formulaire

 

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