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Urbanisme: vos démarches

Documents réglementaires d'urbanisme de la Ville

Les documents d’urbanisme type PLU ont pour vocation de définir les grandes orientations (PADD) en termes d’aménagement de la commune. Ils définissent des zones constructibles des zones protégées, agricoles et naturelles et pour chacune d’entre elles des règlements précisent ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

reglementaire-urbanisme

Consulter les documents d’urbanisme de la Ville en bas cette page :

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document énonce les principales orientations des communes en matière d'aménagement.
  • Plan local d'Urbanisme (PLU) : ce plan est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau local.
  • Plan de zonage du PLU : ce document définit les différentes zones du PLU (zone urbaine, agricole, zone naturelle et forestière...).
  • Plan du droit de préemption urbain (DPU) : cette règle de droit offre la possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente. 
  • Plan de servitude : ce plan recense les servitudes (contrainte qui pèse sur une propriété au profit d'une autre propriété) de différents caractères (légales, naturelles, etc...). 
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : lien : http://www.caen-metropole.fr/content/le-scot-approuve : la SCOT est un document visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles (habitat, mobilité etc...) à l'échelle de plusieurs communes. Voici le dossier d'enquête publique : http://www.caen-metropole.fr/actualites/revision-scot-dossier-denquete-publique

Espace documentation

padd-projet-amenagement-developpement-durable-hsc.pdf PLU -modification-numero-1-reglement-ecrit_0.pdf plan-de-zonage-plu-2018.pdf plan-droit-de-preemption-urbain-dpu.pdf plan-des-servitudes.pdf
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