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Cadre de vie / Environnement

Urbanisme: vos démarches

Publicités

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie.

pub-enseignes

Réglementation liée à la publicité

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal, le règlement local de publicité d’Hérouville Saint-Clair permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

L'installation d'un élément publicitaire doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie.

L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation.

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