Les modalités en fonction des différentes situations
Vous voulez réaliser des travaux dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Dans le cas où un permis de construire est nécessaire :
- Il tient lieu d'une autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique : formulaire
- Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie, au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture.
Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire : l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable. Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux : formulaire
