Démarches

Urbanisme: vos démarches

Travaux au sein de votre habitation

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Dans cette rubrique, vous retrouvez les documents à fournir en fonction de votre demande (maison individuelle, agrandissement, construction d'une piscine...). 

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Les différents documents à déposer

Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer un projet, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Toutes les modalités de constitution de votre dossier et de son dépôt sont inscrites à la fin de chaque cerfa. 

Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?

Vous aimeriez agrandir votre habitation ?

  • La surface de plancher ajoutée sera comprise entre 5 et 40 m² et la surface totale de plancher après travaux n’excédera pas 170m2 : Cerfa 13703*06
  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle : Cerfa 13406*06
  • La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m²et concerne tout autre local qu’une maison individuelle : Cerfa 13409*06

Vous voulez améliorer votre logement ?

Vous voulez équiper votre maison d'une piscine ?

  • Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
  • Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² : Cerfa 13703*06
  • PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : Cerfa 13406*06
  • PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : Cerfa 13409*06 

Vous souhaitez modifier un permis de construction délivré ? Cerfa 13411*06

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