Les différents documents à déposer
Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer un projet, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Toutes les modalités de constitution de votre dossier et de son dépôt sont inscrites à la fin de chaque cerfa.
Vous souhaitez construire un nouveau bâtiment ?
- Une maison individuelle : Cerfa 13406*06
- Tout autre local autre qu’une habitation individuelle : Cerfa 13409*06
Vous aimeriez agrandir votre habitation ?
- La surface de plancher ajoutée sera comprise entre 5 et 40 m² et la surface totale de plancher après travaux n’excédera pas 170m2 : Cerfa 13703*06
- La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m² et l’agrandissement concerne une maison individuelle : Cerfa 13406*06
- La surface de plancher ajoutée sera supérieure à 40m²et concerne tout autre local qu’une maison individuelle : Cerfa 13409*06
Vous voulez améliorer votre logement ?
- Créer ou modifier une clôture : Cerfa 13703*06
- Faire des travaux de ravalement : Cerfa 13703*06
- Créer une nouvelle ouverture sur un bâti existant : Cerfa 13703*06
- Installer des panneaux solaires : Cerfa 13703*06
Vous voulez équiper votre maison d'une piscine ?
- Bassin inférieur 10m² : pas de formalité
- Bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100 m² : Cerfa 13703*06
- PC individuel : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : Cerfa 13406*06
- PC collectif : Bassin supérieur à 100 m² ou couverte avec une toiture à plus de 1.80 m : Cerfa 13409*06
Vous souhaitez modifier un permis de construction délivré ? Cerfa 13411*06
Des outils pour vous aider
- Une fiche d'aide au calcul de la surface de plancher : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13411&cerfaNotice=13411-1
- Une calculette de calcul de la taxe d'aménagement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R23273