Cette convention d’occupation temporaire du domaine public autorisera une activité de location de trottinettes électriques en libre-service sur le domaine public de la Ville d’Hérouville Saint-Clair. L’opérateur pourra déployer, sur ce domaine public, un minimum de 70 trottinettes et un maximum de 80 trottinettes. Le nombre de trottinettes déployé pourra évoluer sur proposition motivée de la Ville d’Hérouville Saint-Clair ou de l’opérateur, sous réserve d’une validation réciproque des deux parties.
La mise à disposition est fixée pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois (3 ans), à compter de la date de notification.
Critères d'analyse des dossiers :
La Ville procèdera ensuite à l’analyse des dossiers et retiendra la proposition technique et commerciale la plus valorisante au regard notamment des éléments rappelés à l’article 5 du présent règlement. La Ville portera une attention particulière au respect par les projets de la règlementation en vigueur, des objectifs de développement durable, de sécurité des usagers et de partage de l’espace public. L’opérateur retenu sera celui ayant reçu la meilleure note globale à l’issue de l’examen des projets.
- Qualité du service et capacité du candidat : 40 %.
- Prix du service : 40 %
- Montant des redevances : 20 %
Conditions de remise des dossiers de candidature :
La date limite de remise des dossiers des candidats est fixée au 7 mai 2026. Seuls les dossiers reçus avant la date limite de dépôt seront examinés. Les candidatures seront rédigées en langue française.
Les candidats devront adresser, en une seule fois, leur dossier complet (un exemplaire papier + un exemplaire dématérialisé sur support USB) par lettre recommandée avec accusé de réception ou le déposer sous pli fermé contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie d’Hérouville Saint-Clair – Secrétariat de la Direction des Services Techniques – 11 Place François Mitterrand – BP 9 - 14200 HEROUVILLE SAINT-CLAIR.
Mise en œuvre du service : 17 juin 2026
