Les communes concernées par ce plan
Instruit par les services de l’Etat, ce document concerne les communes de Caen, Mondeville et le quartier de Montmorency à Hérouville Saint-Clair.
Il comprend :
- des zones rouges où les interdictions sont les règles principales,
- des zones bleues, plus éloignées, où l’autorisation est la règle majoritaire assortie de réserves.
Pour les Hérouvillais.es habitants à proximités des zones de dépôts pétroliers DPC, vous recevrez une plaquett pour vous informer des risques et des bons réflexes à avoir en cas d'accident. Retrouvez cette plaquettes des zones à risques majeurs en ligne.
Pour plus d'informations
Arrêtés
- Prescription du Plan de prévention des risques technologiques pour le dépôt de liquides inflammables exploités par les dépôts de pétrole côtiers de Mondeville: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/AP_PPRT_DPC_21012011_cle7551a1.pdf
- Prorogation du délai d'instruction du PPRT : http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf_dreal/pprt/DPC/AP_PPRT_DPC_prorogation14.pd
- Portant approbation du PPRT : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/APapprobationPPRTDPCsigne_cle2cbe1d.pdf
Règlement
- PPRT pour le dépôt de liquides inflammables exploités par les Dépôts de Pétrole Côtiers de la commune de Mondeville - zonage réglementaire : ci-joint
- PPRT - réglèment - Dépôts de Pétrole Côtiers commune de Mondeville : ci-joint
- PPRT - cahiers de recommandations - Dépôts de Pétrole Côtiers de Mondeville: ci-joint